Conditions génerales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ANNONCES "DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE"
1. Application
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et accords concernant la publication des publicités dans le sens le plus large, les informations sur les produits, les articles sponsorisés, les bannières en ligne, etc. dans les produits de "DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE", que ce soit dans l'impression (le magazine périodique) ou dans les produits numériques (site Web, newsletter, etc.).
1.2 "DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE" est une marques déposée propriété de MATIDO BV, KBO n ° 0893.060.291 avec siège social à 8906 IEPER, Boezingestraat 81 et adresse de correspondance: 8906 IEPER, Boezingestraat 81, info@matido.be. Cette entité est donc considérée comme le fournisseur dans le cadre de l'exécution de l'accord, ci-après "DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE".
1.3 Le "Client" est la partie qui souhaite acheter de l'espace publicitaire ou des services et qui en conséquence mandate DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE pour publier ces publicités et effectuer ces services.
1.4 Les présentes conditions sont toujours applicables à la relation contractuelle entre DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE et le Client et ont - sauf accord écrit exprès entre les parties - toujours la priorité sur toutes les autres conditions du Client.
1.5 Le Client accepte ces conditions et reconnaît en avoir pris connaissance en acceptant une offre émise par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE ou en plaçant simplement une commande chez DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE. Toute déviation de ces conditions ne s'applique que dans le cas où elle a été expressément convenue par écrit entre les parties et doit être interprétée de manière limitée. Toute exception à ces conditions générales doit également être expressément confirmée à chaque accord suivant.
1.6 Les conditions générales de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE seront toujours consultables sur son site Web.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les devis adressées aux Clients ne visent qu'à fournir des informations au Client et ne constituent pas une offre de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE.
2.2 Chaque offre de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE ne s'applique que tant que l'espace publicitaire ou les services n'ont pas été réservés ou réservés par un autre partenaire auparavant. DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE se réserve le droit de modifier ses offres et les prix qui y sont associés jusqu'au moment de la confirmation par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE de la commande placée par le Client.
2.3 Une commande passée est considérée comme une offre irrévocable de la part du Client. DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE n'est liée que lorsqu'elle procède à la confirmation de la commande et à l'envoi de la commande. La commande contiendra toujours l'espace publicitaire ou les services commandés ainsi que la rémunération convenue pour cela.
3. Services et prix
3.1 Tous les produits proposés par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE peuvent être trouvés dans le plan de médias fourni par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE. Tous les prix indiqués par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE sur son site Web ou dans les offres et commandes sont par publicité et service (à moins que cela n'indique autrement, ils s'appliquent aux versions françaises et néerlandaises), hors TVA et DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE se réserve le droit de corriger les erreurs évidentes ou les erreurs de prix.
4. Engagements du Client
4.1 Le Client s'engage à transmettre à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, au plus tard à la date indiquée et incluse dans le plan de médias, les matériaux nécessaires (texte, images, vidéos, etc.) pour publier les annonces et fournir les services. Dans le cas où les matériaux nécessaires ne sont pas transmis à temps, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE est libre de ne pas inclure les publicités du Client sans que cela ne puisse entraîner une réduction ou une diminution du prix convenu ou une indemnisation.
4.2 Les matériaux à utiliser doivent toujours répondre aux spécifications techniques et pratiques préalablement communiquées (y compris la taille, la résolution, la langue, le papier, etc.). Si les matériaux fournis ne peuvent pas être utilisés, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE est libre d'effectuer les adaptations nécessaires et de facturer les coûts associés au Client. Si les matériaux ne sont pas fournis dans la même langue que les supports de publication, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE a le droit de décider si elle inclut ou non cette annonce dans le support en question. Cela ne peut en aucun cas entraîner une réduction ou une indemnisation pour le Client.
4.3 Le Client est tenu de posséder les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour utiliser les matériaux dans le cadre de l'accord entre les parties.
4.4 Il est de la responsabilité du Client de fournir les données nécessaires pour l'exécution des services de manière correcte à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE. Toute prestation de service erronée basée sur des données erronées ou manquantes de la part du Client ne peut pas être imputée à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE.
4.5 Sauf autorisation écrite explicite de la part de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, il est interdit au Client de vendre ou de céder les produits et l'espace publicitaire commandés à un tiers.
4.6 La commande passée ne peut pas être annulée unilatéralement par le Client. Dans ce cas, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE a toujours le droit de facturer la rémunération convenue intégralement au Client.
5. Engagements de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE
5.1 DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE s'engage, après qu'une commande a été passée conformément à l'article 2 de ces conditions générales, à inclure et à distribuer les matériaux fournis à temps dans les publications convenues. Cela constitue donc la prestation de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE.
5.2 Les préférences spécifiques indiquées par le Client (comme le placement, les pages, etc.) seront respectées autant que possible par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE. Un manque à cela ne peut en aucun cas entraîner un prix réduit ou une indemnisation.
6. Paiements
6.1 Après que les services achetés ont été fournis par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, celle-ci procédera à la facturation des rémunérations convenues. Le paiement de ces rémunérations doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture, sans possibilité de compensation de créances.
6.2 Le paiement est considéré comme ayant lieu au siège social de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE et au moment où le compte de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE est crédité.
6.3 Si le paiement n'a pas lieu dans les délais fixés à l'article 6.1, le Client est automatiquement et sans mise en demeure préalable redevable d'un taux d'intérêt de 1% par mois sur le montant total de la facture, calculé à compter du jour où ce délai expire jusqu'au jour où le paiement est intégralement effectué.
6.4 Tous les coûts, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, liés au recouvrement des sommes dues à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE incombent au client en défaut de paiement.
Dès que le paiement n'a pas lieu dans les délais fixés à l'article 6.1, le Client est également redevable d'une indemnité forfaitaire de dommages et intérêts d'un montant égal à 10% du montant de la facture ou de la partie non payée, avec un minimum de 150 EUR. DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE se réserve le droit de facturer ses coûts réels au Client.
6.5 Dans le cas où il y a un retard de paiement ou la survenance de circonstances qui suscitent de sérieux doutes quant à la solvabilité du client, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE a le droit de réclamer immédiatement le paiement de toutes les créances pour les factures impayées. En outre, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE a le droit de demander des avances pour les commandes en cours ou nouvelles. DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE se réserve le droit de demander un paiement (soit partiellement, soit total) anticipé des commandes du Client.
7. Faute de performance / Force majeure
7.1 Si le client ne remplit pas strictement ses obligations découlant d'un contrat avec DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE a le droit de suspendre l'exécution de toutes ses obligations envers le client et de considérer tous les contrats avec le client - après mise en demeure - entièrement ou partiellement comme résiliés, tout en conservant le droit à des dommages et intérêts. Tout ce que le client est redevable à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE après la résiliation est immédiatement exigible.
7.2 DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE se réserve toujours le droit d'annuler les commandes et les espaces publicitaires vendus pour des raisons valables. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé au client et DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE ne sera pas tenue de verser une indemnité.
7.3 En cas de force majeure, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE sera en droit de suspendre ou de considérer la convention résolue à sa convenance, sans avoir à payer des dommages et intérêts au Client. DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE doit en informer le Client immédiatement par écrit.
La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat, qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution du contrat, ou rend l'exécution de l'obligation de livraison raisonnablement non imposable à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE. Les circonstances suivantes sont considérées comme des cas de force majeure: la guerre, la mobilisation, les émeutes, l'incendie, la tempête, la foudre, les inondations, les blocus, les échecs de récolte, les grèves, les pandémies/épidémies, les mesures gouvernementales, comme les saisies, l'échec d'obtenir des permis, l'interdiction d'importation et d'exportation, etc.
8. Vices et réclamations
8.1 Toute réclamation concernant les défauts ou la non-conformité des produits et services fournis par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE doit être signalée par écrit à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, en indiquant précisément la nature et les raisons des réclamations, dans les 7 jours suivant la publication. La protestation d'une facture émise par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE doit être faite dans les 14 jours suivant la transmission de la facture.
8.2 Après l'expiration des délais mentionnés ci-dessus, la partie adverse est censée d’avoir approuvé les services et accepté les factures éventuelles. Les réclamations ne seront alors plus prises en compte par DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE.
9. Responsabilité
9.1 DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE n'accepte aucune responsabilité pour toute plainte ou tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par le matériel fourni par le Client. Le Client s'engage à défendre intégralement DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE à première requête pour toute demande qui pourrait être intentée contre elle à la suite de la mise en œuvre des services.
9.2 DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE ne peut pas être tenu responsable envers le Client ou un tiers pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de bénéfices, perte d'opportunités, dommages ou coûts, causés de quelque manière que ce soit.
9.3 Dans d'autres cas (comme des erreurs d'impression, des erreurs, une représentation confuse du texte et / ou de l'image, une portée plus limitée que la normale, etc.), DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE est uniquement responsable des dommages subis par le commanditaire si celui-ci prouve que la survenue des dommages est due à une intention ou à une grave faute de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE, de ses employés ou de ses représentants.
9.4 La responsabilité de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE pour les dommages subis par le Client est toujours limitée au montant des services et produits fournis convenue entre les parties. Aucun recours à une clause de limitation ou d'exclusion de responsabilité dans les présentes conditions ne peut être invoqué par celui qui a causé les dommages intentionnellement, par grossière négligence ou par imprudence consciente. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant de blessures à la vie, au corps ou à la santé, ni aux garanties.
10. Protection des données personnelles
10.1 Afin de mener à bien ses activités et de s'acquitter de ses engagements, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE doit traiter des données personnelles du Client et éventuellement de tiers. Dans ce cas, le Client est informé à l'avance et les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Règlement général sur la protection des données "RGPD".
10.2 Les données d'identification et personnelles du Client ou de ses employés sont nécessaires pour la gestion de la mission confiée et pour nos relations commerciales. Ils peuvent être transmis à des entreprises qui fournissent certains services, tels que les entreprises chargées de l'exécution des services et des commandes, ainsi que de la gestion, de l'exécution, du traitement et du paiement de ceux-ci. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires et pour améliorer et personnaliser les services proposés sur le site Web.
10.3 Selon la RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour toute demande à cet égard, DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE peut être contacté à l'adresse électronique mentionnée à l'article 1, accompagnée de la mention de leurs coordonnées complètes.
10.4 Les clients et les personnes concernées peuvent trouver plus d'informations sur la gestion des données personnelles, ainsi que sur leurs droits découlant de ces dernières, dans la politique de confidentialité disponible sur le site web de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE.
11. Règles générales
11.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont contraires aux dispositions légales de l'ordre public, la validité et la force exécutoire des autres provisions dans ces conditions générales restent inchangées. Les articles des conditions générales sont divisibles.
11.2 Tous les éléments du site web de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE sont et restent propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque fin que ce soit les éléments du site web, même partiellement, qu'il s'agisse de logiciels, d'images ou de sons. Tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE.
11.3 Le droit belge est applicable aux contrats conclus entre DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE et ses clients.
11.4 Toute correspondance relative à DIERENARTSENWERELD/LE MONDE VETERINAIRE en relation avec cette convention entre les parties sera effectuée à l'adresse de correspondance ou par courrier électronique, conformément aux informations mentionnées à l'article 1.2.
11.5 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente sera réglé de manière exclusive par les tribunaux d’Ypres, qui seront seuls compétents.