Ces dernières années, la FVE a participé activement à l’élaboration et à l’amélioration des réglementations régissant le transport des animaux, notamment par des actions et des prises de position clés visant à garantir que le bien-être animal reste une priorité dans toute l’Europe.

En réponse à la proposition législative de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux durant le transport et les opérations connexes, les commissions de l’agriculture et des transports du Parlement européen ont présenté plus de 3 000 amendements au texte proposé par la Commission.
La FVE exhorte les députés du Parlement européen à soutenir les amendements renforçant le bien-être animal et à rejeter ceux qui affaiblissent les protections.

Les priorités essentielles en matière de protection des animaux pendant le transport visent à renforcer la sécurité et le bien-être des animaux les plus vulnérables, tels que les jeunes, les animaux âgés, gestants ou fragiles, qui nécessitent des mesures supplémentaires afin d’éviter les souffrances inutiles, la propagation des maladies et le recours excessif aux antibiotiques. Il est également fondamental que la durée des voyages repose sur des critères scientifiques, sachant que les trajets prolongés augmentent le stress et les risques associés. Cette durée doit inclure toutes les phases du transport, telles que le chargement et le déchargement, conformément à la jurisprudence de l’Union européenne.

Il est nécessaire d’actualiser les espaces disponibles pour les animaux, car les avancées génétiques et l’augmentation des températures nécessitent des conditions leur permettant de thermoréguler, de se reposer et de se déplacer en sécurité. De plus, la supervision vétérinaire basée sur l’analyse des risques lors du chargement et du déchargement est essentielle pour garantir que seuls des animaux aptes soient transportés et pour prévenir les défaillances de bien-être tout au long du voyage.

Le transport maritime requiert des règles plus strictes : tant que les voyages de longue durée par voie maritime ne sont pas progressivement supprimés, les navires doivent être mieux réglementés, inspectés et équipés, avec des responsabilités clairement définies et une supervision vétérinaire adaptée. De même, lorsque les animaux sont transportés vers des pays tiers, des conditions strictes doivent être garanties, avec des destinations approuvées préalablement et des garanties contraignantes en matière de bien-être, conformément aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, qui établissent l’obligation de protéger les animaux jusqu’à leur destination finale.

Pour assurer un suivi efficace, il est indispensable d’utiliser des indicateurs de bien-être simples et objectifs, enregistrés dans TRACES, afin de faciliter une meilleure application de la législation, la détection précoce des problèmes et l’amélioration continue. Le contrôle de la température et la prévention du stress thermique sont également prioritaires : les véhicules doivent maintenir des conditions comprises entre 5 et 25 °C, disposer d’un système de surveillance embarqué et éviter de circuler lorsque des températures extrêmes sont prévues.

Les sanctions doivent être appliquées de manière efficace et harmonisée dans toute l’UE pour empêcher l’évasion des responsabilités et garantir de réelles conséquences en cas d’infractions graves. À long terme, une transition vers le transport de carcasses et de produits plutôt que d’animaux vivants devrait être encouragée, soutenue par un plan d’action européen.

Un système TRACES moderne, cohérent, numérique et facile à utiliser est indispensable pour une surveillance transparente, un suivi en temps réel et des autorisations uniformes dans tous les États membres. Il est également important de maintenir les compétences déléguées, car elles permettent d’adapter les normes aux avancées scientifiques et technologiques, évitant qu’elles ne deviennent obsolètes. Enfin, disposer d’un champ d’application clair, de définitions précises et d’une harmonisation avec l’approche « Une Seule Santé » garantira une interprétation cohérente des règles, réduira les lacunes et contribuera à minimiser les risques sanitaires.

Les prises de position précédentes montrent une évolution constante de la position de la FVE et de l’EASVO concernant la protection des animaux durant le transport. En 2025, les deux organisations ont demandé une supervision basée sur les risques lors du chargement des animaux, en réponse à l’article 17(2) du nouveau règlement proposé par l’UE sur ce sujet. Cette position s’ajoute aux commentaires détaillés que la FVE a soumis en 2024 sur la proposition législative relative à la protection des animaux durant le transport et les opérations connexes, dans lesquels elle proposait une analyse approfondie du cadre réglementaire envisagé.

En 2023, la FVE a salué les propositions de l’Union européenne, mettant en avant les efforts de la Commission visant à moderniser des règles obsolètes et à améliorer le bien-être animal, notamment en ce qui concerne le transport et la traçabilité des chiens et des chats. Ces propositions incluaient des avancées significatives telles que la limitation de la durée des trajets et l’imposition de seuils stricts de température. Un an plus tôt, lors de l’Assemblée générale de juin 2022, la FVE avait adopté une liste de dix points clés pour la révision du règlement sur le transport, proposant des recommandations visant à concilier bien-être animal, objectifs climatiques et durabilité économique du secteur agricole européen.

En 2021, la FVE a soutenu un document de position des organismes vétérinaires allemands concernant le transport des veaux, soulignant que les animaux âgés de moins de quatre semaines ne devraient pas être transportés et que les veaux non sevrés âgés d’au moins cinq semaines ne devraient pas effectuer de trajets longs dépassant huit heures. Déjà en 2019, la FVE s’était inquiétée du transport de longue durée, insistant sur le respect strict de la législation en vigueur pour prévenir les souffrances animales, en particulier durant les périodes de forte chaleur.

Enfin, en 2018, la FVE a de nouveau appelé à améliorer le bien-être animal lors des transports de longue distance et des exportations, exprimant une profonde préoccupation concernant la situation et soulignant la nécessité urgente d’une mise en œuvre rigoureuse des normes convenues. Ces prises de position successives témoignent d’un engagement constant envers l’amélioration du bien-être animal et l’adaptation des politiques européennes aux besoins actuels.