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L’Europe adopte une réglementation historique sur le bien-être, l’identification et le commerce des chiens et des chats

Les nouvelles règles instaurent des exigences communes pour les éleveurs, les vendeurs, les refuges et les plateformes en ligne participant à la commercialisation de chiens et de chats sur le marché de l’Union européenne.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une nouvelle législation qui établit, pour la première fois, des normes harmonisées à l’échelle de l’Union européenne en matière de bien-être, d’élevage, d’identification et de traçabilité des chiens et des chats.

Les nouvelles règles introduisent des exigences communes pour les éleveurs, les vendeurs, les refuges et les plateformes en ligne participant à la commercialisation des chiens et des chats sur le marché de l’Union européenne. Elles instaurent des systèmes obligatoires d’identification et d’enregistrement afin de garantir une traçabilité complète dans l’ensemble de l’Union.

La réglementation répond également à la préoccupation croissante suscitée par le trafic illégal, les pratiques d’élevage irresponsables et l’essor de la vente d’animaux de compagnie en ligne, qui ont exposé tant les animaux que les consommateurs à des risques importants.
« L’adoption de cette mesure envoie un message clair : le bien-être animal compte en Europe. Grâce à ces nouvelles règles, nous protégeons des millions de chats et de chiens, nous soutenons les éleveurs et les propriétaires responsables, et nous fermons la porte aux opérateurs illégaux », déclare Maria Panayiotou, ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de l’Environnement de la République de Chypre.

Principaux éléments de la réglementation sur le bien-être, l’identification et le commerce des chiens et des chats

La nouvelle réglementation européenne relative au bien-être, à l’identification et au commerce des chiens et des chats introduit une série de mesures destinées à renforcer la protection animale, à améliorer la traçabilité et à accroître le contrôle du commerce et des mouvements d’animaux de compagnie à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

D’une part, des exigences plus strictes en matière de bien-être animal seront appliquées concernant l’élevage, l’hébergement, la manipulation et les soins vétérinaires. En outre, les chats et les chiens présentant des caractéristiques morphologiques extrêmes seront exclus de la participation aux compétitions, concours ou expositions.

Par ailleurs, les annonces en ligne concernant les chats et les chiens devront inclure des informations d’identification vérifiables, tandis que les importations en provenance de pays tiers seront soumises à des règles équivalentes en matière de traçabilité et de bien-être animal.

D’autre part, les autorités nationales compétentes bénéficieront de mécanismes renforcés d’application de la réglementation et de coopération transfrontalière. La législation introduit également progressivement des exigences obligatoires d’identification et d’enregistrement pour les chiens et les chats commercialisés ou détenus dans l’Union européenne, y compris les animaux appartenant à des particuliers, avec des périodes de mise en œuvre échelonnées.

Dans ce contexte, cette législation devrait améliorer considérablement la transparence du commerce des animaux de compagnie, tout en aidant les autorités à lutter contre les pratiques frauduleuses et les réseaux de trafic illégal opérant au-delà des frontières.

Le règlement entre en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Plusieurs périodes transitoires sont prévues pour certaines dispositions, afin de laisser aux opérateurs et aux États membres suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences.