Nouvelle réglementation « Identification & Enregistrement (I&E) pour les volailles et les lapins »

Le 4 juillet 2018, l’Arrêté Royal du 25 juin 2018 établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby a été publié.

Cet arrêté clarifie et détaille les règles relatives à l’enregistrement des détenteurs de volailles et de lapins et de leurs exploitations dans SANITEL via une association agréée de leur choix (ARSIA ou DGZ). 

L’enregistrement dans SANITEL n’est pas nouveau pour le secteur de volailles professionnel. Le système manquait toutefois de finesse et permettait difficilement de gérer la diversité de ce secteur. C’est pourquoi le cadre légal et l’application SANITEL proprement dite ont été adaptés. La nouveauté réside dans l’obligation d’enregistrer les mouvements de volailles, comme cela se fait déjà pour les autres animaux d'élevage (voir plus loin au point D).

En outre, une distinction claire est désormais établie entre les volailles professionnelles, avec lesquelles une activité est exercée dans la chaîne alimentaire, et les volailles de hobby, avec lesquelles aucune activité n’est exercée dans la chaîne alimentaire. Pour ce dernier groupe, il existe quelques règles minimales concernant uniquement les grands éleveurs amateurs. 

La catégorie « volailles » englobe les espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (ratites). Toutes les autres espèces sont considérées comme des oiseaux (détenus en captivité).

L’enregistrement dans SANITEL est nouveau pour le secteur de lapins professionnel (voir plus loin au point C).

Rappelons les principales règles :

A. L’enregistrement des détenteurs de volailles.

  1. Tout détenteur de volailles qui est ou souhaite être actif dans la chaîne alimentaire avec ses volailles ou avec leurs produits (viande ou œufs), indépendamment du nombre de têtes de volailles détenues à cet effet, doit se faire enregistrer dans SANITEL. Les pigeons destinés à la chaîne alimentaire relèvent également de la définition de volailles (voir aussi point B.2).
  2. Les détenteurs qui détiennent des volailles de la même espèce dans plusieurs poulaillers peuvent dorénavant demander un numéro de troupeau distinct pour chaque poulailler. Ce choix est libre, il ne s’agit pas d'une obligation (voir néanmoins point A.4).
  3. Les détenteurs de volailles qui détiennent plusieurs espèces de volailles, qui mettent en place des volailles d’âges différents dans différents poulaillers ou qui détiennent simultanément des volailles dans plusieurs systèmes d'élevage sont dorénavant obligés de le faire dans des poulaillers séparés et de demander un numéro de troupeau distinct par poulailler (voir néanmoins point A.4).
  4. Les détenteurs de maximum 4999 têtes de volailles peuvent continuer à exercer l’activité visée au point 3 dans un même poulailler, mais doivent quand même demander un numéro de troupeau par espèce de volaille qu'ils détiennent ou souhaitent détenir.
  5. Le négociant en volailles qui dispose d’une autorisation doit faire enregistrer son poulailler dans SANITEL.
  6. Le couvoir doit être enregistré dans SANITEL.

B. L’enregistrement des détenteurs de volailles de hobby et de pigeons.

  1. Tout détenteur d'un grand nombre de volailles de hobby (= volailles qui ne se retrouvent jamais dans la chaîne alimentaire), soit au moins 200 têtes, doit se faire enregistrer dans SANITEL. Cela vaut également pour le détenteur de moins de 200 volailles de hobby, lorsque celui-ci souhaite participer à des rassemblements commerciaux. 
  2. Le colombophile qui souhaite écouler ses pigeons dans la chaîne alimentaire, lui-même ou via un négociant, doit suivre les normes en vigueur pour les volailles, en particulier pour ce qui est de l’utilisation des médicaments. Dans ce cas, il doit faire enregistrer son pigeonnier dans SANITEL.

C. L’enregistrement des détenteurs professionnels de lapins.

Tout détenteur de lapins qui est ou souhaite être actif dans la chaîne alimentaire avec ses lapins ou avec leurs produits, indépendamment du nombre de lapins détenus à cet effet, et les détenteurs professionnels de lapins (à partir de 20 lapines ou de 100 lapins de chair) sont obligés de se faire enregistrer, eux-mêmes et leur exploitation, dans SANITEL via une association agréée de leur choix (ARSIA ou DGZ). 

D. L’enregistrement des mouvements de volailles et de lapins.

Chaque départ/arrivée de volailles et de lapins depuis/vers les exploitations doit être enregistré dans SANITEL. Cela se fait sur base d’un document de circulation qui accompagne le transport et qui est ensuite enregistré et/ou archivé. Cette obligation ne vaut pas pour les éleveurs amateurs.

L’enregistrement des mouvements de poussins d'un jour est effectué par les couvoirs. 

Les autres mouvements sont enregistrés par le transporteur ou, le cas échéant, par le commanditaire. L’enregistrement des mouvements dans le cadre d’importations ou d’exportations est effectué par le détenteur de volailles lui-même ou, à sa demande, par l’association. Les négociants en volailles doivent rédiger un document de circulation pour les mouvements vers les marchés et les retours à l’exploitation, et les marchés en conservent une copie. Le négociant en volailles doit en plus tenir compte des mesures supplémentaires dans le cadre des récents foyers de la maladie de Newcastle.

Entrée en vigueur :
L’arrêté royal est entré en vigueur ce 1er juillet 2018.

Les détenteurs de volailles et de lapins visés aux points A, B et C qui n’avaient pas encore une obligation d’enregistrement jusqu’à maintenant, doivent eux-mêmes prendre contact avec une association agréée et se mettre en ordre par rapport à cet arrêté avant le 1er janvier 2019.

Les détenteurs visés au point A qui sont déjà enregistrés et qui disposent d'un numéro de troupeau dans SANITEL doivent vérifier les données relatives à leur exploitation et les (faire) mettre à jour avant le 1er janvier 2019.

Pour l’accompagnement et l'encadrement des détenteurs de volailles et de lapins et pour la bonne gestion de SANITEL, les détenteurs professionnels enregistrés paieront à l’association agréée une rétribution annuelle de 58,30 € pour le premier troupeau, et de 15 € pour chaque troupeau supplémentaire. Les éleveurs amateurs enregistrés paieront une rétribution annuelle de 21,20 €.

Informations :
Pendant la 2e moitié de 2018, les associations agréées ARSIA et DGZ contacteront les détenteurs de volailles déjà connus dans SANITEL afin de vérifier leurs données et, le cas échéant, de les faire actualiser.

Pendant la 2e moitié de 2018, les associations agréées organiseront aussi, en collaboration avec l’Agence, une série de réunions d’information pour le secteur des volailles et des lapins.

Pour plus de détails, vous pouvez toujours prendre contact avec :